X

Alimentation, boissons et tabac

Animaux et articles pour animaux de compagnie

Appareils électroniques

Appareils photo, caméras et instruments d'optique

Arts et loisirs

Bagages et maroquinerie

Bébés et tout-petits

Entreprise et industrie

Équipements sportifs

Loisirs de plein air

Pêche

Fournitures de bureau

Jeux et jouets

Logiciels

Maison et jardin

Médias

Meubles

Offices religieux et cérémonies

Quincaillerie

Santé et beauté

Véhicules et accessoires

Conditions d'utilisation

En utilisant ou en accédant aux sites Internet ou aux services de Fromonly (les « Services ») vous reconnaissez expressément que les Conditions d'utilisation constitue la totalité de l'accord (les « Conditions d'Utilisation ») vous liant à Fromonly que vous utilisiez les Services de façon occasionnelle ou que vous le fassiez en vous enregistrant auprès de Fromonly. Fromonly se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation de ses Services.

Fromonly développe ses Services de façon internationale et peut utiliser des données, incluant notamment mais pas uniquement des données personnelles, dans des pays en dehors de l'union Européenne comme aux États-Unis d'Amérique. Toute donnée personnelle peut à ce titre être transférée, utilisée ou détenue à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union Européenne.

En utilisant les Services vous aurez la possibilité d'accéder à des contenus audiovisuels incluant mais pas uniquement des textes, images, animations, vidéogrammes et audiogramme (dans la suite du document les « Publications ») fournis par Fromonly ou part des tiers. Fromonly n'est pas responsable des Publications fournies par un tiers ce qui inclue notamment, mais pas uniquement, les Publications à caractère publicitaire qui pourraient être publiées dans le cadre des Services proposés. Par les présentes, vous agréez ne traiter les litiges qui pourraient naitre de ces Publications de tiers que directement avec lesdits tiers. Ceci concerne notamment, mais pas uniquement, tous litiges avec des annonceurs publicitaires ou en relation avec des Publications mises en ligne par des annonceurs dans le cadre des Services. Vous reconnaissez expressément et agréez que Fromonly ne serait être tenu responsable d'aucune perte ni d'aucune plainte qui pourrait résulter d'un litige avec une tierce partie ou un annonceur.

D'autre part, il est considéré que Fromonly n'agit ni en tant que représentant ni en tant que garant pas plus qu'il n'est responsable de la qualité ou de la fiabilité d'aucun produit ou service, d'information concernant tout produit ou tout service, de toute publication, que vous auriez acquis ou obtenu en réponse à une sollicitation publicitaire ou en réponse à toute autre information ou offre reçue en relation avec les Services (les « Produits »). La confiance que vous accordez aux Publications ou aux Produits est à vos seuls dépens et il est de votre entière responsabilité que de valider l'adéquation des Publications et des Produits à vos souhaits ou à exigences. Fromonly se réserve le droit discrétionnaire et sans préavis, sans pour autant en faire une obligation, de procéder aux modifications ou améliorations, aux suppressions ou corrections d'erreurs ou d'omissions pour tout ou partie des Services ou des Publications. Fromonly ne vend ni n'offre à la vente aucun Produit pas plus qu'il n'agit en tant qu'agent pour aucune personne vendant ou offrant quelques Produits que ce soit à la vente.

Il est de votre responsabilité que de vous conformer aux termes des présentes Conditions d'Utilisation lorsque vous utilisez les Services que vous les utilisiez façon occasionnelle ou que vous le fassiez en vous enregistrant auprès de Fromonly. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne devez ni soumettre, ni télécharger, ni transmettre une quelconque Publication ou encore vous engagez dans aucune action qui aurait pour conséquence de :

  • D'abuser les droits de Fromonly ou d'une tierce partie ce qui inclus notamment mais pas uniquement les droits de propriété intellectuelle (brevet, marques,...), droit d'interprète;
  • De participer à toute publicité non sollicitée ou non autorisée ce qui inclus notamment mais pas uniquement les outils promotionnels tels « junk mail », « spam », « Chaines de courrier », « chaines pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation ;
  • De duper, de harceler, de dégrader ou d'intimider un individu ou un groupe d'individus en raison de leur religion, leur sexe, leurs orientations sexuelles, leur race, leur ethnie, leur âge ou leur handicap;
  • D'imiter une quelconque personne physique ou morale incluant notamment Fromonly, ses employés et ses agents;
  • De disséminer des virus, fichiers ou autres programmes codés qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou équipement de télécommunication ou encore permet l'utilisation ou l'accès non autorisé à un ordinateur ou à un réseau d'ordinateurs;
  • D'encourager les comportements susceptibles de constituer un délit ou un crime ou qui engage la responsabilité civile de son auteur;
  • De promouvoir ou de vendre des produits ou services interdits comme des loteries, des jeux de hasard, des paris, des munitions, des armes à feu, du tabac, de l'alcool, des produits et services pour adultes et des explosifs;
  • D'interférer de façon déraisonnable dans l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs;

Vous ne devez pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les serveurs ou les réseaux de Fromonly, ou interférer dans l'utilisation du Service par une autre personne. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon non autorisée au Service, aux comptes, aux systèmes d'ordinateurs ou aux réseaux. Fromonly se réserve le droit d'utiliser tout moyen légal et technique afin de prévenir tout abus et afin de veiller à la stricte application des présentes.

Fromonly se réserve le droit de changer, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Service concernant notamment votre compte auprès de Fromonly et ce, à n'importe quel moment et sans préavis. Certaines parties du Service peuvent faire l'objet de conditions d'utilisation qui gouvernent dès lors la partie concernée ; ces conditions d'utilisation seront alors incorporées aux présentes sous la forme d'un amendement aux Conditions d'Utilisation.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour transmettre, directement ou indirectement, quelques communications de masse que ce soient. Vous ne devez pas réunir d'information concernant les utilisateurs de Fromonly dans le dessein d'envoyer ou de faciliter l'envoi de communication de masse non sollicitée. Fromonly se réserve le droit d'utiliser tout moyen légal et technique afin de prévenir toute transmission de communication de masse non sollicitée.

Il est de votre seule responsabilité d'acquérir les équipements et les accès Internet nécessaires afin d'accéder aux Services.

Certains espaces du Service peuvent vous permettre de publier du texte, des messages, des images, des audiogrammes et des vidéogrammes, des logiciels et/ou autres documents ( « Contenus Générés par les Utilisateurs » ) qui peuvent être vus par d'autres utilisateurs. Vous ne pouvez publier de Contenus Générés par les Utilisateurs qui violent les termes mêmes des présentes Conditions d'Utilisation ou encore de tous ceux qui les gouvernent. Fromonly ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus Générés par les Utilisateurs publiés dans le cadre du Service. Cependant, en soumettant les Contenus Générés par les Utilisateurs au service, vous garantissez à Fromonly ou à une tierce partie au nom de Fromonly le droit perpétuel non exclusif, sans royaltie, licence ou contrepartie financière d'aucune sorte d'utiliser, copier, diffuser, représenter, distribuer, adapter et promouvoir une tel Contenu Généré par les Utilisateurs sur tous média et vous donner votre accord sur le fait que Fromonly puisse accorder une licence secondaire du Contenu généré par l'Utilisateur à un tiers.

Fromonly n'a pas le droit de pré-visualiser un Contenu Généré par les Utilisateurs mais se réserve le droit retirer un tel contenu si Fromonly considère, à se seule discrétion, qu'il contrevient aux Conditions d'Utilisation ou à tout autre obligation régissant la publication d'un tel contenu.

Les droits d'auteurs pour toutes les publications dans le cadre du Services, à l'exception des Contenus Générés par les Utilisateurs, sont la propriété de Fromonly, de ses partenaires et/ou de ses licenciés.

Le Service et les Publications sont fournis par Fromonly selon le mode que Fromonly considère approprié. Fromonly ne reconnaît aucune garantie, exprimée ou tacite, dans le cadre définit par la loi, ce qui inclus mais pas uniquement les garanties de satisfaction de qualité, de commercialité et conditionnement à un usage particulier, dans le cadre du Service, des Publications ou des produits. Vous assumez seul les éventuels risques inhérents au Service. Fromonly et ses partenaires excluent expressément toute garantie, représentation ou promesse dont vous pourriez bénéficier en accédant ou en utilisant le Service à l'endroit et au moment de votre choix.

Fromonly n'est pas responsable de l'effacement, l'altération ou l'échec dans le stockage des Publications, des Contenus Générés par les Utilisateurs ou de tout autre contenu. Fromonly ne garantit pas que le Service sera exempt de tout virus, vers, cheval de Troie ou autre programme ou système dont l'objet apparent est d'essayer d'accéder ou de modifier, de supprimer ou d'endommager les dossiers de données ou les programmes d'ordinateur. Le Service est orienté vers le consommateur et n'est pas conçu afin d'être utilisé dans un cadre professionnel que ce soit pour votre propre compte ou pour celui de votre employeur ou de tout autre contractant. Si vous choisissez néanmoins d'utiliser le Service dans un cadre professionnel c'est sous votre seule et entière responsabilité, ou sous la seule et entière responsabilité de votre employeur ou du contractant.

Fromonly vous encourage à la prudence lorsque vous naviguer sur Internet en utilisant le Service. Certains liens pourraient vous diriger vers des sites dont le contenu pourrait être considéré par certains comme offensant ou incorrect. A cet effet, Fromonly ne garantit aucunement qu'il examinera de tel contenu dans la mesure où les sites concernés ne sont pas sont le contrôle direct de Fromonly et en aucune façon présents dans ses Services, ses Publications ou ses Produits. De la même façon, Fromonly ne reconnaît aucune responsabilité, de quelque façon que ce soit, concernant la pertinence, le respect des droits d'auteur, la légalité ou la décence des informations , publication ou autre contenu présents dans les sites accédés depuis des liens provenant de ses Services, de ses Publications ou de ses Produits.

Fromonly ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de profit, de chiffre d'affaires ou de toute autre pertes à caractère professionnel ou commercial et ce quelqu'en soit la cause, dont la source proviendrait de l'utilisation du Service ou pour toute plainte relative à votre relation avec Fromonly. Fromonly n'endosse la responsabilité ni ne garantit aucun Produits offert par un tiers, et n'est pas partie à, ou responsable du contrôle d'aucune transaction entre vous et ledit tiers. Fromonly ne saurait être tenu responsable de manquements ou de retards dont les causes vont au delà du contrôle raisonnable d'Fromonly.

En tout état de cause, et à l'exception de la responsabilité d'Fromonly en cas de décès ou de blessures résultant de sa négligence et pour lesquelles la responsabilité d'Fromonly est illimitée, la responsabilité d'Fromonly, dans le cadre des présentes, ou dans le cadre de l'utilisation des Services et ne saurait excéder la somme de 100€ quelque soit la cause ou la forme de l'action intentée. Les autres droits d'Fromonly ne sauraient en aucune façon être affectés.

Vous vous engagez à défendre et indemniser totalement Fromonly contre tout passif, plainte, ou dépense, couvrant y compris des honoraires de conseil raisonnables qui pourraient résulter de la violation des droits intellectuels d'un tiers ou tous autres droits violer dans le cadre du non respect des présentes et dont vous seriez responsable. Fromonly se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer sa défense exclusive et son contrôle sur tout sujet relatif à une indemnisation de votre part. Dans cette éventualité, vous seriez déchargez de l'obligation d'indemniser Fromonly.

L'invalidation, l'illégalité ou l'inapplicabilité d'une des clauses de ce contrat restera sans effet sur la validité et l'application des autres clauses du contrat.

Dans le cas où vous-même ou Fromonly n'exerceriez pas les droits dont vous pourriez vous prévaloir aux termes des présentes, ce manquement ne constituerait ni un abandon desdits droits ni un empêchement à les exercer ultérieurement.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la République italienne. Tout litige qui viendrait à naître des présentes est du ressort non exclusif des tribunaux de la République italienne.


AccueilAccueil